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L’Eco-PTZ est un prêt sans intérêts ayant pour objet de financer des travaux de rénovation du logement, exécutés par des spécialistes qui devront les certifier conformes, permettant de réduire les consommations d’énergie et de productions de gaz à effet de serre. Régi par la loi des finances de 2009, est applicable du 30 mars 2009 au 31 décembre 2013.
A but purement environnemental, il n’est soumis à aucune conditions de ressources mais peut être cumule au PTZ+ ou à d’autres Prêts Conventionnes.
En revanche, ne seront concernés que les bâtiments achevés avant le 01/01/1990, qui pourront être a usage d’habitation principale du propriétaire, mis en location, ou acquis dans les 6 mois succédant les factures. Le bâtiment devra de surcroit demeurer résidence principale pendant toute la durée du remboursement. Toute vente, transformation en local commercial, utilisation en résidence secondaire entrainerait un remboursement immédiat du capital restant dû.
L’éco-prêt à taux zéro, un élément à ne pas négliger
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L’Eco-PTZ est plafonne en fonction l’option choisi :
- 20.000 (2 catégories de travaux en bouquet) ou 30.000 (3 catégories de travaux ou plus en bouquet) Euros pour les travaux dits d’économies d’énergie ;
- 30.000 Euros pour atteindre le standard de basse consommation d’énergie ;
- 10.000 Euros pour la réhabilitation et l’assainissement.
Les catégories du bouquet de travaux sont les suivantes :
- Isolation thermique des toits ;
- Isolation thermique des murs extérieurs ;
- Isolation thermique des parois vitrées et portes extérieures ;
- Installation, remplacement, régulation des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable ;
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.
L’Eco-Prêt peut aussi financer :
- La fourniture ou la pose de nouveaux ouvrages ;
- Les travaux induits indissociables (électricité…)
- Les frais de maîtrise d’œuvre ;
- Les assurances de maitre d’ouvrage.
La durée typique de remboursement est de 10 ans. Elle pourra parfois être réduite mais ne sera jamais inférieure à 3 ans. Exceptionnellement, avec l’accord de l’établissement de crédit, elle atteindra 15 ans.
L’Eco-PTZ peut été verse en une ou plusieurs fois, après la fourniture de devis de travaux à la banque, et son remboursement se fera par mensualités constantes.