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L’hypothèque conventionnelle est une sûreté réelle prise sur le bien immobilier lui-même par le prêteur pour se garantir contre le défaut de remboursement d’un prêt. En cas d’incapacité de remboursement des sommes dues par l’emprunteur, le prêteur va pouvoir en l’actionnant se saisir du bien et en procéder à la vente. Elle va à la fois faire l’objet d’un acte authentique notarié et d’une inscription à la Conservation des Hypothèques du lieu de localisation du bien.
Le Privilège de prêteur de Deniers (ou PPD), contrairement à l’hypothèque, ne pourra s’appliquer qu’au cas d’immeubles achevés. Ainsi quand une acquisition es assortie de travaux financés par l’emprunt, le PPC devra être complétée d’une hypothèque garantissant la partie travaux.
L’Hypothèque Conventionnelle et le Privilège de Préteur de Deniers, un élément à ne pas négliger
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Comme le PPD n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière, une économie est possible par rapport à l’hypothèque, c’est pourquoi il est souvent utilisé qu’il s’agisse de l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Cette formule sera également utilisée pour un terrain à bâtir. Si la construction a débuté sur le terrain, la partie déjà construite fera l’objet d’un PPD alors que la partie non construite sera garantie plus traditionnellement par une hypothèque.