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Les PAS ont un profil identique aux prêts conventionnes en termes de caractéristiques de durée, de taux maximum réglementé par l’État. Toutefois, ils sont soumis à des conditions de revenu plafond.
Notamment cumulables avec un PTZ+, un PAL ou encore un PEL, ils peuvent financer l’intégralité du prix de vente TTC de l’achat d’une résidence principale de l’emprunteur, ou des travaux d’amélioration, mais seront d’un montant minimal :
- 4 500 € pour la construction ou l’acquisition d’une nouvelle habitation ;
- 4 000 € pour les travaux dans un logement de plus de 10 ans ;
- 4 000 € pour les travaux permettant la réduction des dépenses énergétiques
- 1 500 € pour les travaux dits d’amélioration.
Le Prêt à l’Accession Sociale ou PAS, un élément à ne pas négliger
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Pourquoi un courtier ? La vertu première d’un courtier immobilier, c’est de vous rendre simples des démarches qui, sans son intervention, aurait être bien plus compliquées.
Au-delà des critères de revenus, que l’emprunteur devra pouvoir justifier, le PAS est destiné clairement à la résidence principale (définie comme utilisée au moins 8 mois par an). Il peut couvrir des dépenses d’amélioration, d’aménagement, de réhabilitation d’une habitation ancienne ou permettre le financement tant de la construction que du terrain d’un logement neuf.
Ceci se fait cependant dans le respect de normes clairement établies.
Ainsi, pour l’acquisition d’un logement, des normes sont édictées selon le type de logement s’agissant tant de la composition du logement que des surfaces minimales habitables.
| Type |
Composition |
Surface miniminale (m2 habitables) |
|
I |
1 pièce principale avec cabinet de toilette, douche, WC, raccordement aux réseaux divers |
18 |
|
Ibis |
1 pièce principale, cuisine, salle d’eau, WC, dégagements et espaces de rangement |
30 |
|
II |
2 pièces principales et mêmes pièces annexes que ci-dessus |
46 |
|
III |
3 pièces principales et mêmes pièces annexes que ci-dessus |
60 |
|
IV |
4 pièces principales et mêmes pièces annexes que ci-dessus |
73 |
|
V |
5 pièces principales et mêmes pièces annexes que ci-dessus |
88 |
|
VI |
6 pièces principales et mêmes pièces annexes que ci-dessus. |
99 |
|
VII |
7 pièces principales et mêmes pièces annexes que ci-dessus |
114 |
|
Puis |
Par piece supplémentaire |
12 |
Les normes pour la construction d’une habitation sont quant à elles les suivantes:
|
Composition de la famille |
Surface miniminale (m2 habitables) |
|
personne seule, ou un ménage sans personne à charge |
30 |
|
personne seule ou un jeune ménage avec un enfant ou une personne à charge |
46 |
|
Ménage avec un enfant ou une personne à charge |
60 |
|
Ménage avec deux enfants ou personnes à charge |
73 |
|
Ménage avec trois enfants ou personnes à charge |
88 |
|
Ménage avec quatre enfants ou personnes à charge |
99 |
|
Ménage avec cinq enfants ou personnes à charge |
114 |
On comptera 12 m2 habitables par personne supplémentaire.
La durée de ce prêt dépend des caractéristiques de votre acquisition et va de 5 ans minimum à 35 ans maximum.
Les taux sont fixes ou variables, varient en fonction des dispositions réglementaires, et dépendent de la durée, avec les catégories de durée suivantes :
- Inférieure ou égale à 12 ans
- Entre 13 et 15 ans
- Entre 16 et 20 ans
- Supérieure à 20 ans