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La loi Duflot (art. 199 novovicies du CGI) a prévu un volet spécifique pour les DOM-TOM.
Le dispositif est globalement identique au Duflot métropolitain, répond aux mêmes objectif et aura la même dure de vie : du 0/01/2013 au 31/812/2016.
La Guadeloupe, la Réunion, la Martinique et la Guyane appartiennent à la zone B1 tandis que les territoires de Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna , également éligibles au dispositif, bénéficient d’un régime spécifique.
La loi Duflot Outre-Mer, un élément à ne pas négliger
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La réduction d’impôt est plus importante que pour les investissements en Métropole, soit 29 %* du prix de vente (toujours dans la limite de 300 000 €) étalée sur 9 ans, soit 87 000 € maximum (ou 9.666 Euros par année fiscale).
On rappellera par ailleurs que les mesures de défiscalisation DOM-TOM ne sont pas soumises au plafond.
Le loyer hors charge ne pourra excéder les limites suivantes, calculées par m2 de surface habitable :
– Zone B1 : 9,88 Euros ;
Ce plafonds de loyer se voit appliquer un coefficient multiplicateur, soumis à un maximum 1,2, résultant du calcul suivant : 0,7 +19/S ou S est la surface du logement.